Lignes directrices sur la personnalite juridique des communautes religieuses ou de conviction

Le but de ces Lignes directrices est de garantir que les personnes qui participent a l’elaboration et a l’application de la legislation dans le domaine de la liberte de religion ou de conviction, y compris les representants de la societe civile, disposent d’un document de reference contenant les normes internationales minimales en matiere de reconnaissance des communautes religieuses ou de conviction. Le document ne cherche pas a remettre en cause les accords etablis entre les Etats et les communautes religieuses ou de conviction, mais plutot a delimiter le cadre juridique qui garantirait que les communautes qui le souhaitent ont une chance equitable d’obtenir la personnalite juridique, et que les criteres etablis sont appliques de maniere non discriminatoire. Le present document approfondit les questions de l’enregistrement et de la reconnaissance des organisations religieuses et de conviction, et complete la section II.F sur « Les lois regissant l’enregistrement des organisations religieuses/de conviction » des Lignes directrices de 2004. Les Lignes directrices de 2004 demeurent toutefois entierement valables.